Légis Québec

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I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(a. 29.1, 30.1 et 30.2)

BULLETIN SCOLAIRE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

D. 712-2010, a. 8.